Service urbanisme

Le service urbanisme est en charge de l’instruction des documents d’urbanisme avec l’appui de l’intercommunalité.

 

Pour information : PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION

Déposer une autorisation d'urbanisme en ligne

Les formulaires de demande à télécharger :

Constructions en zone A et N du PLu

Cerfa 13410-12 DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME

CerFa 13408-12 DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX

Cerfa 13407-10 DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER

Cerfa 14023-01 DEMANDE DE PERMISSION OU D’AUTORISATION DE VOIRIE, DE PERMIS DE STATIONNEMENT, OU D’AUTORISATION D’ENTREPRENDRE DES TRAVAUX

Cerfa 13824-04_ DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ERP

Cerfa 16700-01 DEMANDE DE MODIFICATION D’UNE AUTORISATION DELIVREE EN COURS DE VALIDITE OU DE REGULARISATION

Cerfa 16703-01 DECLARATION PREALABLE INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS NON SOUMIS A PERMIS D’AMENAGER

Cerfa 16702-01 DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PERMIS DE CONSTRUIRE

Cerfa 16297-03 DEMANDE DE PERMIS D’AMENAGER COMPRENANT OU NON DES CONSTRUCTIONS ET/OU DES DEMOLITIONS

Cerfa 13409-15 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE COMPRENANT OU NON DES DEMOLITIONS VALANT DIVISION

Cerfa 13405-13 DEMANDE DE PERMIS DE DEMOLIR

Cerfa 13406-15 DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UNE MAISON INDIVIDUELLE ET/OU SES ANNEXES OU NON DES DEMOLITIONS

Cerfa 16701-01 DEMANDE DE TRANSFERT D’UNE AUTORISATION DELIVREE EN COURS DE VALIDITE

Plan Local d’Urbanisme

Voir les PLU

Contact - Service urbanisme

  • Virgine LAVOINE

    6 Place de la Mairie
    30700 Saint-Quentin-la-Poterie

    Tel. 04 66 22 15 71

    mairie@saintquentinlapoterie.fr

    Horaires d’ouverture

    Accueil physique le lundi et le vendredi de 8h30 à 12h
    Par téléphone du lundi au vendredi de 8h à 12h

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